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Législation

Législation

Legislación más importante que aplica al tratamiento de aguas.

  • Eaux de consommation
    • DÉCRET ROYAL ESPAGNOL Nº 865/2003 du 4 juillet:
      Établit les critères d´ordre hygiénique et sanitaire pour la prévention et le contrôle de la Légionellose.

    • ORDONNANCE SAS/1915/2009 du 8 juillet:
      Sur les substances utilisées pour le traitement de l´eau dans le cadre de la production d´eau destinée à la consommation humaine.

  • Legionella
    • DÉCRET ROYAL ESPAGNOL 865/2003 du 4 juillet:
      Établit les critères d´ordre hygiénique et sanitaire pour la prévention et le contrôle de la Légionellose.

    • DÉCRET ROYAL ESPAGNOL 1054/2002 du 11 octobre:
      Régule le processus d´évaluation pour l´enregistrement, l´autorisation et la commercialisation des produits biocides.

    • DÉCRET 287/2002 du 26 novembre (ANDALOUSIE):
      Établit les mesures nécessaires au contrôle et à la surveillance hygiéniques et sanitaires des installations à risque par rapport à la transmission de la Légionellose, et qui entérine la création du Registre officiel des établissements et des services spécialisés en biocides d´Andalousie.

    • DÉCRET 136/2005 du 5 juillet (ARAGON):
      Établit des mesures spéciales pour la prévention et le contrôle de la Légionellose.

    • DÉCRET 122/2002 du 10 octobre (CANTABRIQUE):
      Établit les critères d´ordre hygiénique et sanitaire auxquels doivent satisfaire les appareils de transfert de masse d´eau en courant d´air entraînant la production d´aérosols, ainsi que les appareils d´humidification, pour la prévention de la Légionellose.

    • ORDONNANCE du 11 juin 2001 (ESTRÉMADURE):
      Établit les critères d´ordre hygiénique et sanitaire auxquels doivent satisfaire les appareils de transfert de masse d´eau en courant d´air et les appareils d´humidification, pour la prévention de la Légionellose.

    • ORDONNANCE 1187/1998 du 11 juin (MADRID):
      Établit les critères d´ordre hygiénique et sanitaire auxquels doivent satisfaire les appareils de transfert de masse d´eau en courant d´air et les appareils d´humidification, pour la prévention de la Légionellose.

    • DÉCRET 173/2000 du 5 décembre (VALENCE):
      Établit les critères d´ordre hygiénique et sanitaire auxquels doivent satisfaire les appareils de transfert de masse d´eau en courant d´air entraînant la production d´aérosols, pour la prévention de la Légionellose

    • DÉCRET 201/2002 du 10 décembre (VALENCE):
      Établit des mesures spéciales face à l´apparition de cas groupés communautaires de Légionellose d´origine environnementale.

    • DÉCRET 54/2006 du 31 juillet (NAVARRE):
      Établit des mesures pour la prévention et le contrôle de la Légionellose.

    • DÉCRET 9/2001 du 11 janvier (GALICE):
      Établit les critères sanitaires pour prévenir la transmission de la bactérie Legionella dans les installations thermiques.

    • DÉCRET 352/2004 du 27 juillet (CATALOGNE):
      Établit les critères d´ordre hygiénique et sanitaire pour la prévention et le contrôle de la légionellose.

  • Eaux usées
    • DÉCRET 130/2003 du 13 mai (CATALOGNE):
      Entérine le Règlement des services publics d´assainissement.

    • DÉCRET 57/2005 du 30 juin (MADRID):
      Constitue une révision des annexes à la loi nº 10/1993 du 26 octobre 1993, relative aux rejets liquides industriels dans les réseaux d´assainissement intégral.

    • DÉCRET ESPAGNOL 1620/2007 du 7 décembre:
      Établit le régime juridique de la réutilisation des eaux épurées.

    • DÉCRET ROYAL ESPAGNOL 1/2001 du 20 juillet :
      Entérine le texte révisé de la loi sur les eaux (Environnement).

  • Chaudières à vapeur
    • DÉCRET ROYAL ESPAGNOL 2060/2008 du 12 décembre:
      Entérine le Règlement concernant les appareils à pression, ainsi que les instructions techniques complémentaires de ce règlement.

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