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Législation

Législation

Legislación más importante que aplica al tratamiento de aguas.

  • Eaux de consommation
    • DÉCRET ROYAL nº 140/2003 :
      du 7 février 2003 qui établit les critères sanitaires de la qualité de l´eau destinée à la consommation humaine.

    • Arrêté du ministère de la Santé et de la Politique sociale nº 1915/2009:
      en date du 8 juillet 2009, sur les substances utilisées pour le traitement de l´eau dans le cadre de la production d´eau destinée à la consommation humaine.

  • Legionella
    • DÉCRET ROYAL nº 865/2003 :
      du 4 juillet 2003 qui établit les critères d´ordre hygiénique et sanitaire pour la prévention et le contrôle de la légionellose.

    • DÉCRET ROYAL nº 1054/2002 du 11 octobre 2002 :
      qui régule le processus d´évaluation pour l´enregistrement, l´autorisation et la commercialisation des produits biocides.

    • Andalousie : DÉCRET nº 287/2002 :
      du 26 novembre 2002 qui établit les mesures nécessaires au contrôle et à la surveillance hygiéniques et sanitaires des installations à risque par rapport à la transmission de la légionellose, et qui entérine la création du Registre officiel des établissements et des services spécialisés en biocides d´Andalousie.

    • Aragon : DÉCRET nº 136/2005 :
      du gouvernement de l´Aragon, en date du 5 juillet 2005, qui établit des mesures spéciales pour la prévention et le contrôle de la légionellose.

    • Cantabrique : DÉCRET nº 122/2002 :
      du 10 octobre 2002 qui établit les critères d´ordre hygiénique et sanitaire auxquels doivent satisfaire les appareils de transfert de masse d´eau en courant d´air entraînant la production d´aérosols, ainsi que les appareils d´humidification, pour la prévention de la légionellose.

    • Estrémadure : ARR&Eirc;TÉ du 11 juin 2001 :
      qui établit les critères d´ordre hygiénique et sanitaire auxquels doivent satisfaire les appareils de transfert de masse d´eau en courant d´air et les appareils d´humidification, pour la prévention de la légionellose.

    • Madrid : ARR&Eirc;TÉ nº 1187/1998 :
      du département de la Santé et des Services sociaux de la communauté autonome de Madrid, en date du 11 juin 1998, qui établit les critères d´ordre hygiénique et sanitaire auxquels doivent satisfaire les appareils de transfert de masse d´eau en courant d´air et les appareils d´humidification, pour la prévention de la légionellose.

    • Valence : DÉCRET nº 173/2000 :
      du gouvernement valencien, en date du 5 décembre 2000, qui établit les critères d´ordre hygiénique et sanitaire auxquels doivent satisfaire les appareils de transfert de masse d´eau en courant d´air entraînant la production d´aérosols, pour la prévention de la légionellose.

    • Valence : DÉCRET nº 201/2002 :
      du gouvernement valencien, en date du 10 décembre 2002, qui établit des mesures spéciales face à l´apparition de cas groupés communautaires de légionellose d´origine environnementale.

    • Navarre : DÉCRET nº 54/2006 :
      du gouvernement de la Navarre, en date du 31 juillet 2006, qui établit des mesures pour la prévention et le contrôle de la légionellose.

    • Galice : DÉCRET nº 9/2001 :
      du 11 janvier 2001 qui établit les critères sanitaires pour prévenir la transmission de la bactérie Legionella dans les installations thermiques.

    • Catalogne : DÉCRET nº 352/2004 :
      du 27 juillet 2004 qui établit les critères d´ordre hygiénique et sanitaire pour la prévention et le contrôle de la légionellose.

  • Eaux usées
    • Catalogne : Décret nº 130/2003 :
      du 13 mai 2003 qui entérine le Règlement des services publics d´assainissement.

    • Madrid : DÉCRET nº 57/2005 :
      du 30 juin 2005 qui constitue une révision des annexes à la loi nº 10/1993 du 26 octobre 1993, relative aux rejets liquides industriels dans les réseaux d´assainissement intégral.

    • Espagne : DÉCRET ROYAL nº 1620/2007 :
      du 7 décembre 2007 qui établit le régime juridique de la réutilisation des eaux épurées.

    • DÉCRET LÉGISLATIF ROYAL nº 1/2001 :
      du 20 juillet 2001 (ministère de l´Environnement) qui entérine le texte révisé de la loi sur les eaux.

  • Chaudières à vapeur
    • DÉCRET ROYAL nº 2060/2008 :
      du 12 décembre 2008 qui entérine le Règlement concernant les appareils à pression, ainsi que les instructions techniques complémentaires de ce règlement.

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